Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les douceurs de NL (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet lesdouceursdenl.fr.
2. Identification du vendeur
- Dénomination : Les douceurs de NL
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Numéro SIRET : 934 641 036 00017
- Email de contact : merci de nous contacter via le formulaire de contact situé dans le menu « contact ».
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet Les douceurs de NL au jour de la consultation par l’acheteur. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. L’acheteur reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, etc . En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
- Délai de livraison Colissimo : 48 à 72 heures (jours ouvrés)
- Délai de livraison Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés
- Délai de livraison Mondial Relay domicile : 4 à 6 jours ouvrés
- Frais de livraison : calculés lors de la commande
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
⚠ Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) :
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques descellés après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
- Ainsi, les produits vendus par Les douceurs de NL ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité avéré.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur peut demander un échange ou un remboursement.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation des produits non conforme à leur destination. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour tout dommage indirect ou imprévisible subi par l’acheteur.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD). Pour exercer ce droit : [adresse email de contact].
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.